3.4
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Contrat de licence d’utilisation pour le logiciel HITACHI
Contrat de license d’utilisation pour le logiciel HITACHI
IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent contrat de licence d’utilisation
pour le logiciel HITACHI (le “Contrat” constitue une entente juridique entre vous
(“vous” ou “votre”), en votre qualité de propriétaire d’un produit d’afchage de
marque HITACHI (le “Produit”) et HITACHI Home Electronics(America), Inc.,
(“HITACHI”). En utilisant le Produit ou le logiciel HITACHI installé sur le Produit (le
“Logiciel HITACHI”) ou toute mise à niveau (telle que dénie ci-dessous, et avec
le logiciel HITACHI, le « Logiciel »), vous vous engagez à respecter les modalités
du présent Contrat. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS CE PRODUIT OU
SON LOGICIEL.
OCTROI DE LICENCE.1. HITACHI vous accorde, pour la durée de vie du
Produit, une licence non exclusive, incessible et révocable pour l’installation
et l’utilisation d’une copie du Logiciel sur le Produit, conformément aux
restrictions suivantes :
Il est interdit de partager, reproduire, republier ou redistribuer le a.
Logiciel;
Il vous est interdit de revendre, louer, offrir, prêter, attribuer ou transférer b.
de toute autre façon le Logiciel, ou en accorder une sous-licence, ou
tout droit vous étant accordé en vertu du présent Contrat;
Il vous est interdit de modier, adapter, traduire, procéder à l’ingénierie c.
inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel ou en créer des
produits dérivés. En outre, il vous est interdit d’utiliser le Logiciel avec
un logiciel qui ne provient pas d’Hitachi;
Il vous est interdit d’utiliser le Logiciel à des ns commerciales.d.
VIOLATIONS, INDEMNISATION. 2. Vous reconnaissez que votre utilisation du
Logiciel de toute autre façon que celles permises en vertu du présent Contrat
constitue un crime sérieux et que vous vous exposez à devoir rembourser
dommages et intérêts pour les honoraires d’avocats de HITACHI relatifs à
toute violation du présent Contrat. Vous reconnaissez également que vous
pourriez être tenu légalement responsable de toute contrefaçon ou autre
violation des droits de propriété intellectuelle découlant d’une violation des
modalités du présent Contrat. Vous vous engagez à défendre, indemniser
et dégager de toute responsabilité HITACHI et ses sociétés mères et liales
quant à toute obligation résultant de toute violation du présent Contrat
commise par vous.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.3. Le logiciel est protégé par les lois
fédérales et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par
les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel vous est
accordé sous licence; il ne vous est pas vendu. L’ensemble des droits, titres et
intérêts relatifs au Logiciel et à toute propriété intellectuelle y étant associée,
y compris tout document imprimé incorporé au Logiciel appartiennent à
HITACHI ainsi qu’à ses concédants de licence et fournisseurs. À moins
d’indication contraire expressément énoncée aux présentes, ni HITACHI
ni ses concédants de licence ou fournisseurs ne vous accordent en vertu
du présent Contrat tout droit exprès ou implicite quant aux brevets, droits
d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou autre élément
de propriété intellectuelle. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs
aux droits de propriété intellectuelle associés à tout élément de contenu
accessible par l’entremise de l’utilisation du Logiciel appartient au propriétaire
respectif du contenu et pourrait être protégé par les lois et traités sur les
droits d’auteur ou sur la propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
accorde aucun droit quant à l’utilisation de ce contenu. Tous les droits qui
ne vous sont pas expressément accordés par HITACHI sont en vertu des
présentes expressément réservés par Hitachi.
MISES À NIVEAU DU LOGICIEL.4. À l’avenir, HITACHI pourra lancer ou
rendre accessible une ou plusieurs mises à niveau du Logiciel HITACHI
(chacune appelée « Mise à niveau ». Vous reconnaissez que si vous décidez
d’installer ou d’utiliser une Mise à niveau, l’installation et l’utilisation d’une
telle Mise à niveau, ainsi que les éléments de propriété intellectuelle que
pourrait offrir HITACHI en relation à cette Mise à niveau, seront sujettes aux
modalités du présent Contrat, sauf si HITACHI fournit d’autres modalités
de licence qui accompagnent une telle Mise à niveau ou autre logiciel ou
propriété intellectuelle. Si HITACHI vous fournit une carte de mémoire
ash ou autre média pour activer ou faciliter une mise à niveau, vous
reconnaissez que le fait d’omettre de remettre cette carte de mémoire ash
ou autre média à HITACHI à la demande de HITACHI pourrait faire en sorte
que HITACHI inscrive votre nom sur une liste « aucune autre mise à niveau
», vous empêchant ainsi de recevoir toute autre Mise niveau que HITACHI
pourrait lancer ou rendre accessible. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES
LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT OU TOUTES LES MODALITÉS
DE TOUTE AUTRE LICENCE POUVANT ACCOMPAGNER UNE TELLE
MISE À NIVEAU, (A) N’UTILISEZ PAS LES CARTES DE MÉMOIRE
FLASH OU AUTRE MÉDIA FOURNIS PAR HITACHI, (B) N’INSTALLEZ PAS
DE LOGICIEL DE MISE À NIVEAU FOURNI PAR HITACHI SUR VOTRE
PRODUIT ET (C) REMETTEZ RAPIDEMENT LA CARTE DE MÉMOIRE
FLASH OU AUTRE MÉDIA À HITACHI.
RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION.5. HITACHI octroie une
licence de Logiciel pour l’utilisation en Amérique du Nord seulement. Vous
vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel. Vous acceptez
spéciquement de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel : (i) dans tout
pays sous embargo américain ou tout pays qui fait l’objet de restrictions en
matière d’exportation de biens et services, ce qui comprend actuellement,
mais sans en exclure d’autres, Cuba, l’Iran, la Libye, la Corée du Nord, le
Soudan et la Syrie, ou à tout ressortissant d’un de ces pays, peu importe
où il est, qui prévoit transmettre ou transporter le Logiciel dans un de ces
pays; (ii) à toute personne ou entité, si vous savez, ou avez des raisons de
croire que celle-ci utilisera le Logiciel pour concevoir, développer ou produire
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques; ou (iii) à toute personne
ou entité à qui toute agence fédérale du gouvernement des États-Unis a
interdit les transactions d’exportation aux États- Unis. Vous garantissez et
déclarez que le U.S. Bureau of Industry and Security ou tout autre organisme
fédéral américain n’a pas suspendu, révoqué ou refusé vos privilèges
d’exportation.
EXCLUSION DE GARANTIE.6. Le Logiciel vous est fourni « tel quel » et
HITACHI ne formule à son sujet aucune garantie et, dans toute la mesure
où la loi le permet, rejette expressément par les présentes toute garantie,
expresse ou tacite, relative au Logiciel. Les garanties tacites, y compris,
mais sans en exclure d’autres, les garanties tacites de contrefaçon, de
qualité marchande et de convenance destinées à une n précise sont par les
présentes expressément rejetées dans toute la mesure où la loi le permet.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.7. Dans toute la mesure où la loi le
permet, HITACHI, ses concédants de licence, fournisseurs, sociétés mères,
liales, employés et agents ne seront jamais tenus responsables à votre
égard ou à celui d’une tierce partie de tout dommage, de quelle nature que
ce soit, découlant de quelque façon que de soit, du présent Contrat, de
votre utilisation du Logiciel ou autre, qu’il s’agisse de dommages indirects,
particuliers, accessoires, consécutifs ou autres, y compris, mais sans
s’y limiter, toute réclamation liée à la perte de prots, d’achalandage, de
données, d’exploitation ou d’approvisionnement en biens et services de
substitution ou liée aux dépenses effectuées ou engagées en supposant le
maintien du présent Contrat, même si informés à l’avance de la possibilité
de tels dommages.
AUCUNE INEXÉCUTION DE L’OBJET FONDAMENTAL.8. Vous
reconnaissez que toute violation de la part de HITACHI ainsi que toute
omission relativement à la réparation d’un défaut, d’une erreur ou d’un
bogue du Logiciel ne pourra être interprétée comme étant une inexécution
de l’objet fondamental du présent Contrat.
LOGICIEL CRYPTOGRAPHIQUE.9. Le Logiciel contient un logiciel conçu
par OpenSSL Project, y compris un logiciel cryptographique rédigé par
Eric Young (le « Logiciel cryptographique »). Le Logiciel cryptographique
est fourni par OpenSSL Project « tel quel » et les garanties expresses ou
tacites, y compris, mais sans en exclure d’autres, les garanties tacites
de qualité marchande et de convenance destinées à une n précise sont
par les présentes expressément rejetées dans toute la mesure où la loi le
permet. OpenSSL Project, ses bailleurs de fonds et HITACHI ou ses sociétés
mères ou afliées ne seront jamais tenus responsables de tout dommage
direct, indirect, accessoire, particulier, exemplaire ou consécutif (y compris,
mais sans en exclure d’autres, l’approvisionnement en biens et services de
substitution, la perte de jouissance, de données, de prots ou d’exploitation)
quelle qu’en soit la cause et selon toute dénition de responsabilité, soit
par contrat, responsabilité stricte ou délit (incluant la négligence ou autre)
imputable d’une façon ou d’une autre à l’utilisation du Logiciel ou du Logiciel
cryptographique, même si informés à l’avance de la possibilité de tels
dommages.
RÉSILIATION.10. Le présent Contrat peut être résilié immédiatement et à tout
moment par HITACHI en vous faisant parvenir un avis.
LOI APPLICABLE, DIVISIBILITÉ.11. Le présent Contrat est régi en vertu
des lois de l’État de New York et vous acceptez que tout litige relève de la
compétence exclusive des tribunaux fédéraux du District Sud de New York
et que le litige y soit institué, sauf si aucune compétence fédérale n’y existe.
Advenant un tel cas, vous acceptez que la compétence exclusive relève de
l’arrondissement de Manhattan, à New York, aux États-Unis et que le litige
y soit institué.
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